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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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332 résultat(s) trouvé(s)

25292.pdf
- 28/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25470.pdf
- 28/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.Paulette Lenert 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25262.pdf
- 28/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25935.pdf
- 28/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26053.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
26045.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,s.Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
26054.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
26055.pdf
- 09/09/2009
Paulette Lenert, vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
25865.pdf
- 29/07/2009
Carlo Schockweiler, premier vice-président, Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24622.pdf
- 22/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 4
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24970.pdf
- 22/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25904.pdf
- 20/07/2009
Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordinaire du 20 juillet 2009 par Paulette Lenert, vice-président du tribunal administratif, en présence de Luc Rassel, greffier.Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
25156.pdf
- 20/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24950.pdf
- 15/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge en présence du greffier en chef Arny Schmit.Paulette Lenert 10
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25565.pdf
- 15/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25388.pdf
- 15/07/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25017.pdf
- 15/07/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25170.pdf
- 15/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25724.pdf
- 15/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25711.pdf
- 15/07/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1