Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2001 par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001

Audience publique du 3 juillet 2001

Audience publique du 29 mai 2001

Audience publique du 3 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge et lu à l’audience publique du 25 avril 2001 par le

Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2001 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 12 février 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2001, à laquelle le prononcé avait été fixé, par :

Audience publique du 23 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M, Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2000 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Cette affaire a été plaidée à l’audience publique du 21 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2000 par :