Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2008.Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller suppléant, et lu à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2007 par :

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par :

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.

Audience publique du 11 juin 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 11 juin 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.

Audience publique du 9 juin 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 9 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2008 par :

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2008.

Audience publique du 2 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et