Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2004

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mai 2004et lu à l’audience publique du 13 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ...

Audience publique du 12 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Recours formé par ...

Audience publique du 15 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par :

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2001 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 juin 2001, Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Dean Spielmann en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.