Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2012et lu à l’audience publique du 15 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 18 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jean SCHAUS, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2004

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :