Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

Entendue Madame le délégué du gouvernement Rachel BRUCE en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 mars 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 13 mars 2026, notifiée à Monsieur (A) en date

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2026 par :

Audience publique du 13 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2026, Maître Samira MABCHOUR n’étant ni présente, ni excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 mars 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2026.A l'audience publique du Conseil du mercredi 8 juin 2022, après rapport oral

Audience publique du 12 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 12 mars 2026 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 12 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 12 mars 2026 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 12 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2026 par :

Audience publique du 12 mars 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Catherine DI LORENZO, et Maitre Vincent WELLENS, assisté de Maître Ottavio COROLO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026.

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGIRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude SCHMARTZ et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara CELIK, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 11 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe VANDEVYVER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2026 par :

Audience publique du 10 mars 2026Entendus Maître Pierre DURAND en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Patrick KINSCH, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars

Audience publique du 10 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2026 par :

Entendue Madame le délégué du gouvernement Lisa FOGENS en ses explications à l’audience publique du 10 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 4 mars 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2026, notifiée en mains propres à

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Isik TUCE, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Pierre REUTER, assisté de Maître Elise MOURIESSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi 3 mars