Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain DEL DEGAN, en remplacement de Maître Audrey BERTOLOTTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 19 juin 2025 informant les parties en cause que le tribunal avait prononcé la

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2025 par :

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maristella SADDI, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Yasmine POOS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 juillet 2025et lu à l’audience publique du 8 juillet 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le premier conseiller, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2025Maître Julie MALAINHO, en remplacement de Maître André HARPES, pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Marc WALCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert JACO, en remplacement Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert JACO, en remplacement Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro,

Audience publique du 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex ENGEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2025.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hassan Mahamat HASSAN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN pour Monsieur (A), en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juillet 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2025 convoquant les

Audience publique du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUIBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2025 par :