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  1. la vie en société et doit dès lors être considéré comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges publiques.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. de son moyen, de sorte que le moyen ayant trait à la violation du principe d’égalité est à écarter pour ne pas être fondé.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. A l’appui de son recours et en rappelant être originaire d’Afghanistan, le demandeur fait, tout d’abord, valoir qu’il aurait été actif au sein d’une antenne locale du mouvement « Model United Nations », désigné ci-après par « MUN », et aurait, à ce titre, promu les valeurs des Nations Unies, dont notamment l’égalité entre hommes et femmes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Le demandeur insiste sur le fait qu’il aurait à suffisance renversé la présomption simple selon laquelle la France, en tant que pays membre de l’Union européenne devrait être considérée comme partageant des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité puisqu’il aurait établi qu’il serait exposé à un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Ils soulignent que la présomption suivant laquelle la Grèce, en tant que membre de l’Union européenne, respecterait les valeurs de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité serait renversée par les documents versés en cause par eux.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Il souligne que la présomption suivant laquelle l’Italie, en tant que membre de l’Union européenne, respecterait les valeurs de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité serait renversée par les documents versés en cause par lui.Le tribunal relève qu’il ressort plus particulièrement du rapport OSAR d’août 2016 que les bénéficiaires d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. société et doit dès lors être considéré comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges publiques.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. En effet, et si en cas d’annulation d’une décision, l’autorité administrative serait tenue de se conformer audit jugement, le principe d’égalité des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. de sorte que le moyen ayant trait à la violation du principe d’égalité est à écarter pour ne pas être fondé.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. A défaut de pouvoir se pourvoir d’un avocat devant les autorités allemandes compétentes, l’égalité des armesIl met encore en avant que l’Allemagne serait soumise à une pression migratoire sans précédent, de sorte qu’elle ne serait pas en mesure de garantir le respect du droit à un procès équitable pour un demandeur sans moyens financiers, dont le droit à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. envers les femmes et la promotion de l'égalité des hommes et des femmes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. regroupement familial et d'accorder à cet égard une protection particulière aux réfugiés, notamment aux mineurs non accompagnés, mais également des principes d'égalité de traitement et de sécurité juridique ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Pour être tout à fait complet, le tribunal est amené à relever que la directive 2011/95/UE n’impose pas, quant au contenu de la protection internationale, une égalité de traitement absolue entre les bénéficiaires du statut de la protection subsidiaire et ceux du statut de réfugié, respectivement les nationaux.d’égalité ni tous les bénéficiaires d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. On peut ensuite rappeler que la lutte pour l'égalité des sexes et contre la violence envers les femmes joue un rôle important pour les autorités monténégrines dans le cadre de leurs négociations avec l'UE concernant leur adhésion: « The issue of gender equality is highly significant in the domain of human rights, but is also an important component of

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. vie en société et doit dès lors être considéré comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges publiques.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. dépassant par sa nature et son importance, les gênes et les sacrifices courants qu’impose la vie en société et il ne saurait dès lors être considéré comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges publiques, ni d’un préjudice définitif, les requérants pouvant en effet, en cas d’annulation de la décision ministérielle par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Monsieur .... soutient finalement que la présomption simple selon laquelle tout Etat membre de l’Union européenne partagerait les mêmes valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité, se trouverait renversée en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. la Convention de Genève en vertu duquel les bénéficiaires d’une protection internationale sont à placer sur un pied d’égalité avec les ressortissants nationaux en matière d’assistance et de secours publics, ce qui n’aurait cependant pas été le cas en l’espèce.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. égalité avec les indigènes pour ce qui est de l’accès au logement et à l’aide sociale, ce qui présente une difficulté pour les personnes concernées dans la mesure où elles ne parlent souvent pas la langue italienne, ont un niveau de formation faible ou disposent de qualifications non reconnues en Italie, de sorte qu’ils s’adonnent souvent au travail au noir,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. d’égalité de traitement et de sécurité juridique.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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