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45198.pdf
Le complexe de supériorité de nombreux membres de l’élite arabe serait au cœur de certains des pires conflits qui auraient frappé le Soudan depuis l’indépendance, car les personnes de couleur noire réclameraient soit l’égalité, soit leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46825C.pdf
égalité entre les religions: « The government continued to supervise and organize Hajj pilgrimages for Muslims and fund pilgrimages to Israel, Portugal, Spain, and France for Christians, as well as fund local pilgrimages for members of independent African Christian churches »6.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44688.pdf
He was charged on July 9 with xenophobia, discrimination, inciting hatred » et applique le principe de l’égalité entre les religions: « The government continued to supervise and organize Hajj pilgrimages for Muslims and fund pilgrimages
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46255C.pdf
dirigeant du Mouvement populaire de libération du Soudan (SLM) et de « Khalil Ibrahim » l’ancien dirigeant du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM), décédé en 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46408a.pdf
demandeurs d'asile et dans les pays par lesquels ils auraient transité, le tout dans un souci de préserver le principe de l'égalité des armes, les droits de la défense et le droit à une protection effective.Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation du demandeur basée sur les principes de l'égalité des armes, des droits de la défense et du droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45870C.pdf
Les avocats, les fonctionnaires et les enseignants se mettent en grève dans les régions anglophones, afin d'obtenir l'égalité de fait entre les deux langues
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44190.pdf
dirigeant du Mouvement populaire de libération du Soudan (SLM) et de « Khalil Ibrahim » l’ancien dirigeant du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM), décédé en 2011.Le demandeur poursuit que ce serait encore à tort que le ministre a affirmé qu’il n’existerait pas de groupements oppositionnels portant les noms de « Abdelwalid » ou « Khalil Ibrahim »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45865.pdf
Internationale du Travail sur les travailleurs migrants (révisée) de 1949, qui repose sur le principe de l’égalité de traitement des nationaux et des travailleurs migrants en situation régulière dans les domaines liés au travail et la Convention n° 143 sur les travailleurs migrants (de 1975), qui vise notamment à sanctionner ceux qui emploient des migrants
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44674.pdf
la défense des justiciables pour qu’ils puissent se trouver sur un même pied d’égalité que l’administration.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45801C.pdf
A cela s'ajoute que vous auriez pu rechercher de l'aide auprès de plusieurs organisations qui luttent contre la violence sexuelle et pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45844.pdf
obligerait les Etats l’ayant ratifiée à assurer l’accès pour les personnes en situation de handicap aux droits fondamentaux dans des conditions d’égalité, notamment la possibilité de choisir le lieu et la façon de vivre.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45712C.pdf
tortures et des humiliations en raison de votre ethnie Masalit, vous auriez été forcé à signer un procès-verbal indiquant que vous seriez membre d'un mouvement oppositionnel dénommé « Mouvement pour la justice et l'égalité ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45933.pdf
son importance les gênes et les sacrifices courants qu’impose la vie en société et doit dès lors être considéré comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges publiques.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44031.pdf
Vous précisez que suite à « la parution » (p.6/16 du rapport d'entretien) du «Mouvement de la Justice et l'Egalité » (ci-après « JEM ») en 2008 à Khartoum, la police aurait commencé avec des arrestations.soudanais et avoir quitté son pays d’origine pour aucune autre raison, tantôt avoir mentionné des problèmes liés à un séjour en Israël, sans faire état d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44219.pdf
Ils vous auraient insinué avoir « un lien avec le mouvement de la Justice et de l’Egalité de Khalil Ibrahim » (p.10/26 du rapport d’entretien) et vous auraient par conséquence torturé pour obtenir des renseignements sur la structure et le fonctionnement de ce mouvement.l’Etat soudanais, plus particulièrement au Darfour, à savoir dans une zone où le «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44363.pdf
Les avocats, les fonctionnaires et les enseignants se mettent en grève dans les régions anglophones, afin d'obtenir l'égalité de fait entre les deux langues
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44445.pdf
A cela s'ajoute que vous auriez pu rechercher de l'aide auprès de plusieurs organisations qui luttent contre la violence sexuelle et pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43822.pdf
tortures et des humiliations en raison de votre ethnie Masalit, vous auriez été forcé à signer un procèsverbal indiquant que vous seriez membre d'un mouvement oppositionnel dénommé «Mouvement pour la justice et l'égalité ».collaborer avec les mouvements armés au Darfour, en l’occurrence de travailler pour la branche armée d’un mouvement appelé Mouvement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45004.pdf
Ils estiment qu’en agissant dans la précipitation, le ministre aurait violé le principe de l’égalité des armes, ainsi que leur droit à un recours effectif et à un procès équitable.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45157.pdf
qu’impose la vie en société et doit dès lors être considéré comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges publiques.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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