Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2018D’ailleurs, lors de l’audience de la Commission des pensions du 10 mai 2017, tant la demanderesse que la SNCFL auraient été unanimes pour conclure que l’état de santé et la situation professionnelle de la demanderesse n’auraient pas évolué depuis la décision précédente de la Commissionet lu à l’audience publique du 22 juin

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018.fixe l’affaire à l’audience publique de la troisième chambre du mercredi 27 juin 2018 à 9.00 heures pour

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2019, par :

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 21 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 21 juin 2018 par le juge, en présence du greffier

Audience publique du 21 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 21 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 20 juin 2018Vu l’autorisation accordée à l’audience du 10 janvier 2018 aux parties de déposer chacune un mémoire supplémentaire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.

Audience publique du 20 juin 2018Vu l’autorisation accordée à l’audience du 10 janvier 2018 aux parties de déposer chacune un mémoire supplémentaire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.

Audience publique du 20 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2018 par :

Audience publique du 12 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ferdinand BURG et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 19 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2018 par :

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel FOETZ, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 19 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ferdinand BURG et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jeannine

Audience publique du 19 juin 2018délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018.Sur cette toile de fond, la Cour a soulevé à l’audience des plaidoiries, à partir des argumentaires des parties, une question préalable ayant trait à la systémique des congés pour travail à mi-temps, tels qu’introduits