Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté la partie HUBERTY avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

jugement a cependant déclaré le recours en question non fondé, en a débouté et a laissé les frais à charge des parties recourantes.le dit non fondé et en déboute;

Le même jugement a cependant reçu en la forme la demande en annulation, mais l’a déclarée non fondée et en a débouté ...le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu en date du 20 mars 2000, le tribunal administratif a reçu le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté la requérante avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 2 mai 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté les demandeurs.Il expose que les premiers juges, après avoir retenu la crédibilité des affirmations faites par les requérants relativement à des actes de persécutions, les ont néanmoins débouté de leur demande

Par jugement rendu à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours par lui introduit le 23 juillet 1999 dans la mesure où il tend à la condamnation de l’Etat à des indemnisations, ainsi qu’à l’évaluation du préjudice du demandeur, a reçu le recours en réformation pour le surplus, et en a débouté le

Par jugement rendu à la date du 3 avril 2000, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur recours.Les arguments longuement exposés par le tribunal administratif pour démettre les actuels appelants de leurs moyens d’annulation et les débouter de leur recours au fond rencontrent à suffisance de droit les moyens produits en appel devant la Cour,

débouté le requérant pour n’être pas justifié au fond.partant en déboute,

Par jugement rendu à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours par lui introduit le 23 juillet 1999 dans la mesure où il tend à la condamnation de l’Etat à des indemnisations, ainsi qu’à l’évaluation du préjudice du demandeur, a reçu le recours en réformation pour le surplus, et en a débouté le

Par jugement rendu à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours par lui introduit le 23 juillet 1999 dans la mesure où il tend à la condamnation de l’Etat à des indemnisations, ainsi qu’à l’évaluation du préjudice du demandeur, a reçu le recours en réformation pour le surplus, et en a débouté le

au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge de la demanderesse.

réformant, dit non fondé le recours dirigé contre la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 27 avril 1998 et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge des demandeurs.

partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;