Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2016Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________En effet, dans les deux avis, dont vous

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.locaux ont effectivement refusé d’accueillir sa plainte et de prendre en

Audience publique du 25 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Elle insiste ensuite sur le fait qu’elle n’

Audience publique du 22 janvier 2016Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 21 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Audience publique du 22 janvier 2016Si le soussigné est certes conscient qu’en l’espèce l’application de cette jurisprudence fait en quelque sorte peser sur la demanderesse la charge d’une preuve négative, à savoir la preuve qu’elle n’a pas commis les faits lui reprochés, charge difficile mais non impossible, alors qu’elle aurait pu notamment produire une

Audience publique du 22 janvier 2016Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 21 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique du 20 janvier 2016et que vous auriez été chargé de travailler « avec les papiers.Puis, l'agent chargé de l'entretien vous fait remarquer que vos enfants seraient nés en 2002 et 2004 et vous dites alors que vous auriez été « enceinte fin 2010 et en 2011, j'ai accouché ici » (p. 7/14).mai 2012 avoir délibérément menti à l'agent du ministère

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.A ce titre, Monsieur ...expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________euro en

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ______

Audience publique du 18 janvier 2016restructuring has led to an improved perception of the Kosovo police by the public.En ce qui concerne l’attestation de l’organisation non gouvernementale ZENIT, les demandeurs expliquent qu’ils auraient demandé à cette organisation de leur fournir un certificat, suite à ce que l’agent en charge de leurs entretiens leur

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Par décision du 23 décembre 2013, notifiée à l’

Audience publique du 15 janvier 2016A l’appui de ce recours, le demandeur affirme en substance avoir besoin de son permis de conduire alors qu’il aurait été embauché en qualité de chargé d’affaires auprès d’une entreprise, qu’il devrait visiter des clients éparpillés sur tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, ces visites s’étalent de tôt le matin

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2015.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Céline BOTTAZZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2015.L’Etat souligne que cette façon de procéder aurait été reconnue comme valable dans un arrêt de la Cour administrative du 14

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2015.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2015.au paiement des indemnités à charge du budget du Contrôle médical de la sécurité

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2015.au paiement des indemnités à charge du budget du Contrôle médical de la sécurité