Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2015.L’«administrateur ad hoc» est autorisé à assister à cet entretien et à poser des questions ou formuler des observations dans le

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastian COUVREUR, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Gilles DAUPHIN pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hervé HANSEN en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Denis WEINQUIN en remplacement de Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________En effet,

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________En effet, il résulte du paragraphe 171 (1) AO qu’en cas de contestations émises par l’

Audience publique du 6 juillet 2015Ils estiment ainsi qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge les sommes exposées au titre de la représentation en justice obligatoire, frais qui ne seraient pas compris dansDans ces circonstances, il serait inéquitable de laisser à leur charge l’intégralité des frais et honoraires non compris dans les dépens.et lu à

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015.Par décision du 23 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », entretemps en charge du dossier, interdit à Monsieur ... l’entrée sur le

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.

Audience publique du 2 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du

Audience publique du 2 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.emporté des condamnations à des amendes ainsi qu’à des peines d’emprisonnement ferme de respectivement 24, 30 et 48 mois, de sorte qu’il constituait

Audience publique du 2 juillet 2015Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la

Audience publique du 2 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fabienne MONDOT et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2015.En plus, l’appelant affirme qu’à la suite de sa recherche active d’un emploi il avait expressément informé les services de l’ADEM en

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk van Vliet, en remplacement de Maître Geoffrey R.E. Paris, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.Le demandeur invoque en troisième lieu une absence de

Audience publique du 1er juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.En effet, il ressort du prédit avis, auquel je me rallie et dont vous trouvez une copie

Audience publique du 1er juillet 2015Considérant que la prise en charge de Monsieurpeut être réalisée dans le pays d'origine (...) l'état de santé de Monsieur ...ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent Monsieur ...ne remplit pas les conditions médicales

Audience publique du 1er juillet 2015s'il est à charge du regroupant et privé du soutien familial nécessaire dans son pays d'origine.Par ailleurs, il ressort de la déclaration d'entretien jointe à votre courrier et signée par votre mère, qu'elle est employée privée en République dominicaine et dès lors, elle perçoit son propre revenu et ne peut pas être à

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore état de ce que

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore état de ce que

Audience publique du 30 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2015.la gestion de l’eau quant aux demandes de prise en charge relatives au « Réaménagement du « Parc

Audience publique du 29 juni 2015entretemps en charge du dossier, du 31 janvier 2014 prise sur recours gracieux ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.