Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19501 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 22 septembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19501 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19566 du rôle Inscrit le 29 mars 2005Audience publique du 22 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19566 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19720 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 22 septembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19720 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19554 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 21 septembre 2005 ===============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19554 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20378 du rôle Inscrit le 15 septembre 2005Audience publique du 19 septembre 2005 ===========================Vu la requête déposée le 15 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Numéro du rôle : 20157 C Inscrit le 25 juillet 2005Audience publique de vacation du 24 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 22 juin 2005, no 19859 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 juin 2005, à

Numéro 20282 du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 17 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20282 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005Audience publique de vacation du 17 août 2005contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgtendant à la réformation sinon à l’annulation du procès-verbal établi par le bureau électoral n°3 de la Commune dedans le cadre du référendum national du 10 juillet 2005 sur le traité établisant une constitution pour l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20281 du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 17 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20281 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 17 août 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20276 du rôle Inscrit le 11 août 2005Audience publique du 17 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20276 du rôle et déposée le 11 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 9 novembre 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20219 du rôle Inscrit le 1er août 2005Audience publique du 10 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20219 du rôle, déposée le 1er août 2005

Numéro 20242 du rôle Inscrit le 4 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20242 du rôle et déposée le 4 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 20237 du rôle Inscrit le 3 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20237 du rôle, déposée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20232 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 5 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20232 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 20228 du rôle Inscrit le 2 août 2005et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20228 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 20226 du rôle Inscrit le 2 août 2005Audience publique du 5 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20226 du rôle, déposée le 2 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20202 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 3 août 2005Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., Diekirch contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le

Par la présente, je soussigné ..., architecte inscrit au tableau des architectes de l’OAI, sous le numéro AP/0106, vous demande de bien vouloir m’inscrire sur la liste prévue à l’article 7 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, en vertu de mon diplôme d’études approfondi en urbanisme et aménagementEn date