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- Travaux publics
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Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 19 février 2019dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la quatrième chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 12 mars 2019 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 18 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Paul Urbany, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alexandre Linster en remplacement de Maître Paul Trierweiler et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique extraordinaire du 15 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 février 2019, à 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 15 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 15 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 15 février 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à ce moyen d’irrecevabilité.et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 15 février 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 15 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 15 février 2019Maître Félix MGBEKONYE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique extraordinaire du 15 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 février 2019, à 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41133.pdf
Audience publique du 14 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42166.pdf
Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. ___________________________________________________________________________Or, en l’espèce, le litismandataire de Monsieur ... n’a pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique De Meester, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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