Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2005

Audience publique du 14 novembre 2006

Audience publique du 10 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER s’étant rapportée à la requête introductive d’instance à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2005 par :

Audience publique du 10 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2005 par :

Audience publique du 10 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe STROESSER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2005. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005

Audience publique du 6 janvier 2005

Audience publique du 6 janvier 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sheryl BRÜCK, en remplacement de Maître Claudia MONTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs déposés pour leur partie à l’audience publique du 3 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 janvier 2005

Audience publique du 4 janvier 2005

Audience publique du 4 janvier 2005

Audience publique du 22 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2004 par :

Audience publique du 22 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2004 par :

Audience publique du 20 décembre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 16 décembre 2004

Audience publique du 16 décembre 2004