Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2018Maître Catherine WARIN, ainsi que respectivement Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 et 25 juin 2018. ___________________________________________________________________________Il se pose

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura MAY, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018 par :

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître Audrey Bertolotti, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en

Audience publique du 26 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 26 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER, respectivement Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 et 19 juin 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 26 juin 2018A l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par le représentant gouvernemental.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________du rescrit litigieux dans sa réplique, ni à l’audience

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tony Pereira, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.A titre liminaire, étant donné que lors de l’audience publique du 5 mars 2017 sur question

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. __________________________________________________________________________Or, force est au tribunal de relever à cet égard

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018. ______________________________________________________________________________BIC » – soit d’une comptabilité d’engagement,

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2018 par :

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 25 juin 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 25 juin 2018Le juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ysaline Peugeot, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin