Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par décision du 19 juillet 2000, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, s’est déclaré compétent pour connaître du recours en réformation, l’a déclaré recevable en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Barthelemy, l’a dit recevable pour le surplus mais non justifié au fond et en a débouté les parties demanderesses avec condamnation aux frais.au fond dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 26 juillet 2000, a déclaré irrecevable le recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 20 septembre 2000, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 27 septembre 2000, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, a déclaré le recours principal en annulation non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 12 juillet 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge de la demanderesse.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Pigue Tcheumeto fut débouté de son recours devant le tribunal administratif par jugement du 22 mai 2000 pour ne pas répondre aux exigences inscrites à l’article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers etc. - défaut de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de voyage et de séjour -, motivationdit l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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