Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, et, après avoir donné acte au demandeur qu’il renonçait au moyen tiré d’un manque de diligences de la part des autorités ministérielles dans l’exécution de la mesure d’éloignement, a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Monsieur ....au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours estmanifestement pas remplie, de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que la

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Partant, les intimés sont à débouter de leur moyen tiré d’une prétendue pratique administrative ou d’un « ruling sectoriel » leur permettant d’établir de manière forfaitaire à partir du répertoire des huissiers depour le surplus, déclare l’appel de l’Etat non justifié et en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 juillet 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 24 juin 2015, rejette la demande de l’intimée en allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de

Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2015 (n° 34592 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 17 mars 2014 portant refus de lui accorder une autorisation de construire un mât télescopique soutenant une antenne de radiocommunication ;Dans son jugement du

A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs expliquent qu’après avoir été déboutés définitivement de leur demande en obtention d’une protection internationale, un sursis à l’éloignement leur aurait été accordé par décision ministérielle du 28 janvier 2013, en raison de l’état de santé de Monsieur ... qui serait atteint d’une insuffisance rénaleau

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par un arrêt du 21 janvier 2014, inscrit sous le numéro 33560C du rôle, la Cour administrative a définitivement débouté Madame ..., et son fils majeur Monsieur ..., de leur demande de protection internationale.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;