Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Encore que le malfaiteur ait été identifié, il n'y aurait pas eu de condamnation digne de ce nom, étant donné qu'il n'aurait été condamné qu'à une amende de 300 euros avec sursis.côté relever que l'auteur a été recherché et trouvé par la police, qu'il est passé en justice et qu'il y a été condamné.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamne les demandeurs aux frais.

Egalement la classe politique de Bosnie-Herzégovine condamne les actes terroristes : « (...) Željko Komšić, membre de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, a déclaré que le pays allait prendre des mesure[condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Une personne de confession musulmane qui s’est convertie à la religion chrétienne, telle que c’est le cas pour le demandeur, est dès lors à l’heure actuelle toujours susceptible d’être poursuivie et condamnée à mort du seul fait de cette conversion.que, suivant les extraits du rapport du Landinfo (Norvège) du 7 juillet 2011 invoqués par la partie étatique,

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

En l’espèce, le ministre estime que le demandeur n’aurait jamais pu, comme il l’affirme, sortir légalement de son pays, si ce dernier avait vraiment été condamné à ne pas quitter son village à cause d’une tentative de coup d’Etat.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.