Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 26 février 2019et lu à l’audience publique du 26 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Madame ... a confirmé que celle-ci renonce aux demandes formulées

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 3

Audience publique du 25 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement Maître Gérard Schank, et Maître Marc Becker, en remplacement de Maître JeanLuc Gonner, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 22 février 2019Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Françoise Nsan Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il est, toutefois, apparu lors de l’audience

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Karim LAHLOUH, en remplacement de Maître Nadia JANAKOVIC, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne le moyen d’irrecevabilité soulevé à l’audience publique par le

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________lui notifiée en date du 5 février 2019 », les parties se sont accordées à l’

Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 18 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Paul Urbany, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alexandre Linster en remplacement de Maître Paul Trierweiler et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26

Audience publique extraordinaire du 15 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 février 2019, à 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.