Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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13252 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 19946 du rôle Inscrit le 13 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 20012 du rôle Inscrit le 27 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 18928 du rôle Inscrit le 1er décembre 2004Vu la requête inscrite sous le n° 18928 du rôle et déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A. S.A., établie et ayant son siège social à L-Conformément au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 20416 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20416 du rôle, déposée le 28 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 20417 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20417 du rôle, déposée le 28 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20179 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 5 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2005 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 19751 du rôle Inscrit le 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, assisté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19775 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 3 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 19759 du rôle Inscrit le 3 mai 2005tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg successivement prises en dates des 5 octobre et 11 novembre 2004, ainsi que le 2 mars 2005 portant à chaque fois refus d’autorisation pour la mise en place d’un panneau publicitaire de la catégorie « stop trottoir »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19780 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 3 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19780 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19709 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Audience publique du 3 octobre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19709 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 20399 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005Madame ... ... ... , ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête déposée le 23 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ainsi qu'à Maître Alain GROSS, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 en présence des sociétés à responsabilité limitée ... ... ...s.à.r.l, ... ... ... s.à.r.l., ... ... ... s.à.rl., ... ... ... s.à.r.l.tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le 12 mai 2005 sous le numéro 19797 du rôle, dirigé contre l’arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19779 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 28 septembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19779 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19790 du rôle Inscrit le 11 mai 2005Audience publique du 28 septembre 2005 ================================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19790 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Numéro 19440 du rôle Inscrit le 4 mars 2005contre une décision implicite et un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19440 du rôle, déposée le 4 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19550 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 26 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19550 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19467 du rôle Inscrit le 11 mars 2005Audience publique du 26 septembre 2005contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 19467 du rôle et déposée le 11 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gast NEU, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19396 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 26 septembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 19396 du rôle et déposée le 28 février 2005 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 19568 du rôle Inscrit le 29 mars 2005contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête, inscrite sous le numéro 19568 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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