Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois « décisions » du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement respectivement des 19 mars 2008, 22 avril 2008 et 27 juin 2008, l’invitant à introduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Suite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ci-après « le ministre », subordonna, par courrier du 27 mars 2008, la reconnaissance de ladite attestation soit à l’accomplissement d’un stage d’adaptation de deux années à plein

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 août 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ;Cette demande fut rejetée définitivement par un arrêt de la Cour administrative du 9 juin 2005 (n° 19508C du rôle).En date du 6 décembre 2006, Monsieur ... sollicita,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Le 14 janvier 2008, les consorts ... firent déposer au greffe de la Cour administrative une requête d’appel à l’encontre de ce jugement qui fut déclarée non fondée par arrêt du 10 avril 2008, n° 23943C.intéressés n’étaient ni en possession d’un passeport en cours de validité, ni d’un visa en cours de validité, ni encore d’une autorisation de séjour valable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 septembre 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 28 août 2007, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 décembre 2008 ordonnant la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et d’une décision de mise à la retraite d’office du ministre de l’Environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 novembre 2008 portant refus de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J’ai l’honneur de me référer à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 avril 2009, lui notifiée le 22 avril 2009, ordonnant sa rétention au Centre de séjour provisoire pourLe 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 14 avril 2008 (n° 1/2006/0518/51070/123) refusant l’autorisation d’exploitation « dans un hall existant une presse à balles d’une force de compression de 80 tonnes et d’une puissance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23593 du rôle) ayant statué sur le recours introduit par Madame ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24618C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 17 octobre 2008 (n° 1/06/0518) refusant l’autorisation d’une presse à balles et d’un dépôt de déchets de papier, carton, plastique, fibres de textiles et emballages composites dans une partied

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 octobre 2007, référencé sous les numéros ... et ...portant notamment prolongation, dans le chef de la société anonyme ... et de la société anonyme ..., toutes les deux établies et ayant leur siège social à L-de l’autorisation d’exploitation du 10 octobre 2003, référencée sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 octobre 2007, référencé sous les numéros 1/2001/0227/55001/106 mod. prol. et 1/2004/0322/55001/106 portant notamment prolongation, dans le chef de la société anonyme X. s.a. et de la société anonyme Y. s.a., toutes les deux établies et ayant leur siège social à L-de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 septembre 2008 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Le 9 avril 2008, Monsieur ... introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le 2 mars 2005, les époux ... et ... avaient introduit une demande d’asile au GrandDuché de Luxembourg qui s’est soldée par une décision négative du ministre compétent du 1er juin 2006.demande en obtention d’une protection internationale le 10 juin 2008, demande qui fut rejetée à son tour comme étant irrecevable par le ministre le 17 juin 2008.Par deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2008 (n° 22066 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24660C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 mars 2009, lui notifiée le 31 mars 2009, ordonnant sa rétention au Centre de séjour provisoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 octobre 2008 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Votre refus d'obtempérer justifierait le fait que vous n'ayez eu qu'un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. 1. d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 décembre 2007 portant refus de le tolérer provisoirement sur le territoire luxembourgeois ;2. d’une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration résultant de son silence de plus de trois mois observé à la suite du recours gracieux que l’intéressé a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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