Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Bleser a été débouté de son recours en annulation tendant à se voir présenter des excuses par l’Etat et à voir rétablir son honneur avec remboursement de ses frais et honoraires pour arriver à ces fins, suite à une émission télévisée lors de laquelle le ministre Michel Wolterle dit non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 10 mai 2000, déclare le recours non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 9 août 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.Les arguments longuement exposés par le tribunal administratif pour démettre les actuels appelants de leurs moyens et pour les débouter de leur recours au fond

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, laisse les frais à charge du demandeur.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.

les dits non fondés et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

DE SOUSA VARELA déclare relever appel contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2000 qui l’a débouté de sa requête en annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi qui a refusé de lui accorder le permis de travail sollicité.

fondé et en a débouté le demandeur avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure;