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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit en la forme la requête d’appel du 28 novembre 2003, la dit cependant non fondée et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2003 dans toute sa teneur, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de l’a.s.b.l. ..., condamne la partie appelante aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 4 décembre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 6 novembre 2003, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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partant, confirme le jugement du 7 janvier 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
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- Instance : Cour
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