Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Hakima GOUNI, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2013.avait été inscrit, après l’audience des plaidoiries, sur la

Audience publique du 21 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2013 par :

Audience publique du 21 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Sur question du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... a précisé la portée exacte de son

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________L’

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance en soulignant que la décision ministérielle aurait été régulièrement notifiée au demandeur en son domicile élu par envoi recommandé du 31 juillet 2013, de sorte que ladite décision serait réputée avoir été valablement notifiée

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia De Sousa Ferreira, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.

Audience publique du 15 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 octobre

Audience publique du 15 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. _______________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 octobre 2013 par le vice-président en présence du greffier