Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 19655C Inscrit le 13 avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Gouvernement en conseiljugement entrepris du 2 mars 2005, no 18624 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2005 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX,

Numéro du rôle : 19604 C Inscrit le 5 avril 2005du ministre de la Justice en matière d’expulsionAppel (jugement entrepris du 28 février 2005, n° 18658 du rôle)Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2005 ;Ouï le conseiller en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses

Numéro du rôle: 19654C Inscrit le 13 avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des fonctionnairesAppel (jugement entrepris du 2 mars 2005, no 18623 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2005 par Maître Lex

Numéro 18690 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004contre deux décisions de la ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 18690 du rôle, déposée le 6 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20429 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005Audience publique du 19 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20429 du rôle et déposée le 10 octobre 2005 au greffe du tribunal

Nos 19090 et 19203 du rôle Inscrits respectivement les 29 décembre 2004 et 21 janvier 2005contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 19090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 19202 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., Folkendange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit

N° 19968 du rôle Inscrit le 17 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19968 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19802 du rôle Inscrit le 13 mai 2005Audience publique du 19 octobre 2005Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19802 du rôle, déposée le 13 mai 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20087 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005Audience publique du 19 octobre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20087 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19904 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19904 du rôle, déposée le 6 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par

N° 19931 du rôle Inscrit le 9 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 19999 du rôle Inscrit le 24 juin 2005Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 2005 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à

Numéro 19984 du rôle Inscrit le 22 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle: 19866C Inscrit le 30 mai 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politiqueAppel (jugement entrepris du 27 avril 2005, no 18772 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

N° 19798 du rôle Inscrit le 12 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 19157 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19157 du rôle et déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19918 du rôle Inscrit le 7 juin 2005Audience publique du 12 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

N° 19785 du rôle Inscrit le 9 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2005 par Maître Claude FEYEREISEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Cécile HENLE, avocat, tous les

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19721 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 12 octobre 2005contre une décision du ministre de la Famille et de l’IntégrationVu la requête inscrite sous le numéro 19721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,