Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
10353 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de ...1) d'avoir modifié par l'introduction d'une nouvelle version 6.0 du Programme de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise du ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella demeurant à Diekirch, du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de la ...Par courrier du 5 novembre 2008, le groupe des représentants du personnel du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 3 décembre 2008 par laquelle celui-ci a déclaré recevable mais non fondée une contestation introduite par le groupe des représentants du personnel au comité mixte d’entreprise de la ...Par courrier du 6 novembre 2008, le groupe des représentants du personnel du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions étrangères et deen matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. en matière d’établissement dangereux, insalubre ou incommode --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport aux autorisations d’exploiter un immeuble hospitalier et d’installer et d’exploiter un réservoir aérien fixe d’oxigène liquéfié ainsi que des bouteilles mobiles d’oxygène liquéfié, délivrées le XXX XXX XXX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. en matière d’intégration et d’action sociale en faveur des étrangers _________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de Madame le Commissaire du gouvernement aux Etrangers du 16 juin 2008 lui refusant le bénéfice de l’octroi d’un logement sur le territoire luxembourgeois ;définitivement rejeté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. agissant en leur nom propre ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leur enfant mineurtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 avril 2009 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Kosovo) et de son épouse, Madame ..., née le 29 septembre 1979 à Pec, agissant en leur nom propre ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurstendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2009 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25414C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameprononçant sa mise à l’écart du stage pédagogique ainsi que la décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89.913, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 septembre 2008 ayant rejeté une réclamation introduite le 10 avril 2008des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. des cartes d'identité établies par l'UNMIK en date du 10 avril 2001.Vous ne faites pas état de véritable problème à cause de votre adhésion au SDA.Vous auriez refusé de lui payer cet argent, d'autant plus que vous ne connaîtriez pas cette personne.Vous auriez donné le numéro de téléphone d'un certain ... qui vous aurait également menacé par téléphone à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 6 février 2009 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;J'ai l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 novembre 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de réfugié, et d’autre part, d’une décision confirmative du même ministre portant refus de sa demande en obtention d’une protection subsidiaire, du 21 janvier 2008, intervenueVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de demande d’agrément pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 mars 2009 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 17 mars 2009 ;J’ai l’honneur de me référer à vos demandes en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2008 portant rejet de la réclamation par lui présentée et approbation de la délibération du conseil communal de Hesperange du 28 septembre 2007 portant adoption définitive du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Fentange, au lieu-dit « Ceinture Beau Site »S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 février 2009 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 5 février 2009 ;Vous ne pouvez pas donner d’autres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. en matière d’autorisation de construire en présence de Madame ..., Remichtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Remich du 24 juillet 2007 accordant à Madame ..., demeurant à L-Suivant autorisation de construire du 24 juillet 2007 référencée sous le numéro 2007/15, le bourgmestre de la Ville de Remich a accordé à Madame ... l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 octobre 2007 par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié au mandataire de la partie demanderesse ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 9 novembre 2007 par lequel ledit mémoire en réplique a été notifié au mandataire de la partie défenderesse ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 10 décembre 2007 par lequel ledit mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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