Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

Audience publique du 31 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par : Mme Lenert,

Audience publique du 31 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître LE SQUEREN ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2005 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2005 et Maître Barbara Najdi ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2005 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 27 janvier 2005

Audience publique du 27 janvier 2005

Audience publique du 27 janvier 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2005 et Maître Sonia Dias Videira ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Pierre BRASSEUR, en remplacement Maître François MOYSE à l’audience publique du 24 janvier 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie étatique. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître François MOYSE ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 26 janvier 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005, à laquelle le prononcé avait été fixé, par :

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur à l’audience publique du 24 janvier 2005, Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2005 par :

Audience publique du 25 janvier 2005