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12116.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12237.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12131.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12203.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12209.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12241.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12474C.pdf
Par jugement rendu à la date du 11 octobre 2000, le tribunal administratif a débouté les époux Anton Dacaj – Aida Ndou, de nationalité albanaise, demeurant à Marienthal et agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour le compte de leur deux enfants mineurs Xhuljo et Xhojs, de leur requête en reconnaissance du statut de réfugié politique pour être restés en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12309C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12010.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11498C.pdf
Par mémoire du 15 novembre 1999, l’Etat du Grand-Duché conclut au débouté de la requête d’appel et à la confirmation du jugement.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12276.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12256.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12065.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12295C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a dit le recours au fond non justifié et en a débouté le requérant.au fond le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11753A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12315.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12130.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12298C.pdf
Le même jugement a déclaré le recours non fondé et en a débouté le demandeur avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11995.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12230C.pdf
Par jugement rendu en date du 5 juillet 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié au fond et en a débouté le requérant.le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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