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37591.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37262C.pdf
Il déclara le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé et en débouta la requérante avec charge des frais.En conclusion, l’appel laisse d’être fondé en chacun des quatre moyens d’appel invoqués et il y a lieu d’en débouter l’appelante.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37578.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36291.pdf
réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953 et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 juillet 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, demande dont il fut débouté le 3 juin 2006.Par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2012, inscrit sous le numéro 30728C du rôle, Monsieur ... fut définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37789.pdf
Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale par un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008, n° 23570 du rôle.Par un jugement du 14 mars 2016, n° 37610 du rôle, Monsieur ... fut débouté du recours contentieux introduit contre ladite décision de placement du 23 février 2016.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35435.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37721.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35594.pdf
au fond, déclare le recours en annulation introduit dans cette mesure non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35744.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35819.pdf
Par arrêt du 22 janvier 2013, la Cour administrative réforma le jugement précité du 23 mai 2012 et déclara le recours initial de la société ... dirigé contre l’autorisation de bâtir du bourgmestre du 2 mai 2011, référencée sous le numéro ..., non fondé pour en débouter les parties demanderesses, le tout en les condamnant aux dépens des deux instances.n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35996.pdf
désignée par « la loi du 5 mai 2006 », demandes dont il fut définitivement débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37770.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37582C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36878C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015, les ayant déboutés de leur recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2014 portant refus de faire droit à leur demande de protectionla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37300C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 17 décembre 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 25 novembre 2015, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37527C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36393.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36374.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35911.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35829.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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