Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il fut définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois par un arrêt de la Cour d’appel,au motif qu’il aurait déjà été privé de sa liberté du fait d’avoir été incarcéré pendant 30 mois au Centre pénitentiaire en y purgeant la peine à laquelle il a été condamné par l’arrêt précité par la Cour d’appel du 7 février 2018 et qu’il y aurait lieu de

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

aux appelants, annule l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ministérielle, renvoie l’affaire devant ledit ministre pour exécution, condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 26 janvier 2018, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 26 février 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Dans son jugement du 15 février 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son mémoire en réplique, elle demande encore à ne pas être condamnée à tous les frais et dépens, vu la détérioration de sa situation financière.condamne la partie demanderesse aux frais.

Dans son jugement du 1er mars 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.