Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2005, Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, s’étant rapporté au recours introduit pour compte de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Karima

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er mars 2005 =============================le soussigné, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et du magistrat plus ancien en rang, tous les deux légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er mars 2005 par M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.fait état, à l’audience des plaidoiries, de l’impossibilité de se procurer les actes de décès sollicités.Ainsi jugé et

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Charles OSSOLA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUMCARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Steve KOENIG, en remplacement de Maître André MARC, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par :

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme