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13237 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 19533 du rôle Inscrit le 22 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19836 du rôle Inscrit le 20 mai 2005Audience publique du 27 octobre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19836 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19863 du rôle Inscrit le 27 mai 2005Audience publique du 27 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2005 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19820 du rôle Inscrit le 17 mai 2005Audience publique du 27 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19820 du rôle, déposée le 17 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19914 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 27 octobre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19914 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19844 du rôle Inscrit le 23 mai 2005Audience publique du 27 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 19933 du rôle Inscrit le 9 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 19933 du rôle, déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19793 du rôle Inscrit le 11 mai 2005Audience publique du 26 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2005 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19905 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 26 octobre 2005 ============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19915 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 26 octobre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19989 du rôle Inscrit le 22 juin 2005Audience publique du 26 octobre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 20007 du rôle Inscrit le 27 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 19974 du rôle Inscrit le 17 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2005 par Maître Claude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005Audience publique du 25 octobre 2005 =============================contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 14 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. N° 19986 du rôle Inscrit le 22 juin 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 19986 du rôle et déposée le 22 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Janine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 19309 du rôle Inscrit le 14 février 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée T. Sàrl, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 19835 du rôle Inscrit le 20 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19932 du rôle Inscrit le 9 juin 2005Audience publique du 24 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2005 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 20008 du rôle Inscrit le 27 juin 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20008 du rôle et déposée le 27 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, assistée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20003 du rôle Inscrit le 24 juin 2005Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20003 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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