Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 6 décembre 2018

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2018.

Audience publique du 6 décembre 2018

Audience publique du 6 décembre 2018Vu l’acte de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 2018 portant signification du susdit recours à Madame ..., préqualifiée, tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 16 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de

Audience publique du 6 décembre 2018

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent BACKES, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique du 3 décembre 2018A l’audience publique du 8 novembre 2018, le litismandataire de Monsieur ... fit rayer le recours à voir ordonner une mesure provisoire par rapport cette décision de prorogation ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit,

Audience publique du 30 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 30 novembre 2018entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walras, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour