Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12479C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 11 octobre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté la demanderesse.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12683C.pdf
Par jugement rendu à la date du 20 novembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11996.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12602C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 10 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12631C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les requérants.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12173C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 juillet 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12217.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12240.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12478C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 11 octobre 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et l’en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12492C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12285.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12266.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12263.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12272.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12290.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12291.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12292.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11760C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 6 décembre 1999 a reçu le recours en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12512C.pdf
Par jugement rendu à la date du 25 octobre 2000, le tribunal administratif a débouté Naza Skrijelj, de nationalité yougoslave, demeurant à Esch-sur-Alzette, 24, rue Wurth Paquet, de son recours en annulation en matière de statut de réfugié politique contre une décision ministérielle du 26 juin 2000, confirmée par décision du 6 septembre 2000, rejetant sale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12549C.pdf
Le tribunal administratif, par décision du 6 novembre 2000, a déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 394
- Page 395
- Page 396
- Page 397
- Page 398
- ...
- Page suivante