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37152-37153.pdf
au fond les dit non justifiés, partant en déboute ;déboute les demandeurs ainsi que Monsieur ... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37817.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36172.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37807.pdf
Un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en date du 21 août 2015, fut communiqué à la date du même jour au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « vols, armes prohibées » à une peine d’emprisonnement de 15 mois dont l’exécution avait débuté en date du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37618.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 25 janvier 2011 portant le numéro 27516C du rôle, il fut définitivement débouté de saVous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 25 janvier 2011 aux motifs que : « (...) c'est à bon escient quemais bien après que vous ayez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37828.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36021.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 10 décembre 2013, inscrit sous le numéro 33149C du rôle, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ...et ..., ci-après désignés par « les consorts ...», furent définitivement déboutés de leur demande de protection internationale introduite le 13 novembre 2009 auprès du serviceau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37008.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37358C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 novembre 2015 (no 35408 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2014 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37811C.pdf
Duché de Luxembourg le 20 avril 2016 (n° 37770 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 4 avril 2016 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Dans son jugement du 20 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36277.pdf
protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37620.pdf
aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36480.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35919.pdf
Par une ordonnance du 13 mars 2015, le président du tribunal administratif déclara cette requête non justifiée et en débouta la société ....au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37622.pdf
aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37624.pdf
aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 11 mars 2016.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37767.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.statuts ne se trouvant manifestement pas remplies, et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37559C.pdf
leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs ... ..., né le ... à ..., et ... ..., née le ... à ..., tous de nationalité azerbaïdjanaise, demeurant à L-... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2016 (no 36150 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37579C.pdf
jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 janvier 2016 (n° 36024 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre de quitter le territoireau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37540C.pdf
no 36197 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2015 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;L’appel n’étant dès lors pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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