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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39863.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39054.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41124.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40294.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40864C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39037a.pdf
condamne l’Etat aux frais de justice, ainsi qu’aux frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40814C.pdf
débouta encore de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39502.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40956C.pdf
Par jugement du 1er mars 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40891C.pdf
le ministre pendant plus de trois mois, tout en demandant à voir condamner l’Etat à verser l’intégralité du dossier administratif.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40966C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40857C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41220.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39410.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41128.pdf
services secrets kosovars et turcs, relevant que la pression exercée par le président turque sur les autorités albanaises afin qu'elles coopèrent en vue de fermer les écoles proches de la mouvance Fethullah Gülen serait très importante et que certains des professeurs de son école auraient déjà été condamnés en Turquie.ses professeurs qui auraient, d’après ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39610.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39841.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40047.pdf
En effet, il ressort de plusieurs cas plus ou moins récents que des personnes suspectées de collaborer avec Israël ont été condamnées à des peines de prison et n'ont pas tout simplement été « informées » que leur place serait enEn ce qui concerne le doute émis par le ministre sur le fait qu’il puisse être accusé de collaboration avec Israël sans avoir été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39842.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41211.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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