Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2018Le juge, en remplacement du vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2018.

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 mars 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 14 mars 2019Maître Nathalie FRITZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2019. ____________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018 ;Vu la

Audience publique du 12 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles STEICHEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries, ainsi que les époux ...-... en leurs explications personnelles à l’audience publique du 5 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 12 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs a estimé que sa réplique aurait été déposée dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019Monsieur ... n’a pas pris position par rapport à ce premier reproche lui adressé, à défaut par lui d’avoir pris un mémoire en réplique et d’avoir comparu à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019. ___________________________________________________________________________Il n’appert partant pas en quoi la décision

Audience publique du 11 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Maximilien Lehnen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 8 mars 2019litigieuse, ce qu'il a d'ailleurs reconnu au cours de l'audience des plaidoiries, au cours de laquelle son litismandataire a déclaré que le préjudice financier initialement subi par lui a pu être régularisé en cours d'instance contentieuse, et ce, après avoir introduit la requête sous examen, de sorte qu'il échet de lui en

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.

Audience publique du 8 mars 2019et lu à l’audience publique du 8 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.