Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20239 du rôle Inscrit le 4 août 2005Audience publique du 16 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20290 du rôle Inscrit le 16 août 2005Audience publique du 16 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20462 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005Audience publique du 16 novembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20462 du rôle et déposée le 17 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Thomas WALSTER, avocat à

N° 20127 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro du rôle : 19954 C Inscrit le 15 juin 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19172 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19954C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2005 par Maître Georges Pierret,

Numéro du rôle : 19955 C Inscrit le 15 juin 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19145 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19954C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2005 par Maître Georges Pierret,

N° 19248 du rôle Inscrit le 3 février 2005contre une décision du bourgmestre de la commune d'E. en présence de la société anonyme Brasserie ...Vu la requête inscrite sous le numéro 19248 du rôle et déposée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch,

Numéro 19547 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Vu la requête, inscrite sous le numéro 19547 du rôle, déposée le 24 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée C., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire

N° 20156 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, de Monsieur .., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19788 du rôle Inscrit le 10 mai 2005Audience publique du 14 novembre 2005contre un arrêté grand-ducal en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 19788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20538 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005Audience publique du 14 novembre 2005 ============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20538 du rôle, déposée le 3 novembre 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20328 du rôle Inscrit le 23 août 2005Audience publique du 14 novembre 2005 ============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20010 du rôle Inscrit le 27 juin 2005Audience publique du 14 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20060 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 14 novembre 2005 ================================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20060 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 17698a du rôle Inscrit le 5 mars 2004contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploien présence des administrations communales de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés1) de la décision du ministre de l’Environnement, sous la signature du secrétaire d’Etat audit ministère du 5

N° 17698 du rôle Inscrit le 5 mars 2004contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploien présence des communes de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés (station d’épuration pour eaux usées)Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES et

N° 19753 du rôle Inscrit le 2 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19753 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 17 août 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 9 novembre 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19886 du rôle Inscrit le 2 juin 2005Audience publique du 9 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2005 par Maître