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18967C.pdf
Audience publique du 15 février 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18199.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Paul NOESEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005. ___________________________________________________________________________En effet, contrairement à ce que le demandeur a
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18814.pdf
Audience publique du 14 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18807.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18816.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18598.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître Louis TINTI et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18714.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19166.pdf
Audience publique du 7 février 2005 Recours formé par Madame ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005 en présence de Maître Isabelle HOMO et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs.et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19133.pdf
Audience publique du 7 février 2005et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19136.pdf
Audience publique du 7 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol STEINHAUSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005.et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier assumé.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18901C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18916C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18906C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2005 et Maître Pierre Brasseur, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19229.pdf
Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2005.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18808C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18898C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18909C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18941C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19160C.pdf
Audience publique du 3 février 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005 et le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18968C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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