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au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute ;au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 novembre 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 janvier 2009 refusant de le tolérer provisoirement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;C’est par une application correcte de ces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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novembre 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 janvier 2009 lui refusant le séjour au Luxembourg, lui ordonnant en conséquence de quitter le territoire luxembourgeois et lui interdisant l’entrée sur le territoire pour des raisons d’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 décembre 2009, les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 mars 2009 portant refus de faire droit à leur demande de régularisation de leur séjour ainsi que de la décision confirmative prise par leditau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 novembre 2009, l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 juillet 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter lela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal administratif débouta Monsieur ... ... ... ... de sa demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Après avoir été débouté définitivement de cette demande, vous êtes rentré volontairement en Biélorussie le 11 janvier 2007.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Je me permets de vous rappeler que le concerné a été définitivement débouté de sa demande d'asile en date du 18 décembre 2007.antécédents procéduraux du demandeur, et notamment du fait qu’il a été définitivement débouté de sa demande d’asile par un arrêt de la Cour administrative du 18 décembre 2007 et que depuis cette date il a l’obligation de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Après avoir été débouté par jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2008, n° 23301 du rôle de sa demande d’asile, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 22 mai 2008, n° 24111C du rôle, Monsieur ... se vit refuser en date 18 août 2009 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en application des articles 100 et 109
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26169jug.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26339.pdf
parce qu’il serait débouté de sa demande de protection internationale qu’il ne serait pas exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Togo.dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e) de la loi modifiée du 5 mai 2006, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du 5 octobre 2009, le tribunal débouta les époux XXX-XXX de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 octobre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par requête déposée le 16 février 2010 au greffe du tribunal administratif, le demandeur fit introduire un recours tendant à la réformation de cette décision ministérielle portant prorogation de son placement au prédit Centre de séjour, recours dont il fut débouté par jugement du 26 février 2010, n° 26599 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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