Décisions des juridictions administ. depuis leur création

déclare le recours en réformation non fondé et en déboute ;

déclaré la demande non fondée et en a débouté la partie SKRIJELJ avec charge des dépens.

partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, donne acte au demandeur qu’il bénéficie de l’assistance judiciaire, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

déclare le recours en annulation de la société Hoffmann Frères contre la décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 9 octobre 2000, le tribunal administratif a débouté les époux ...le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il a déclaré le recours non fondé et en a débouté.Maître Jean Steffen a déposé une requête d’appel au greffe de la Cour administrative en date du 21 août 2000 en attaquant le jugement du 19 juillet 2000 en ce qu'il a débouté l'appelant de sa demande de l'abattement agricole et forestier prévu par l'article 128 LIR.Le jugement est encore entrepris en ce qu'il

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

partant en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 10 novembre 2000 s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

partant en déboute ;