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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Par jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro 34734 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre dudit arrêté de placement en rétention du 12 juin 2014.Par jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015, inscrit sous le numéro 34733 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. de protection, ci-après désignée par la « loi du 5 mai 2006 », demandes dont ils furent définitivement déboutées.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Le 27 octobre 2008, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux contre la décision de placement en rétention du 15 octobre 2008, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 30 octobre 2008, n°24961 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. furent définitivement déboutés de leur demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formesIl y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 13 janvier 2015 et qu’ils sont dans l’obligation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le recours contentieux contre ledit refus ministériel fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2015, inscrit sous le n°35632C du rôle.Vous avez été définitivement débouté de votre demande en obtention d'une protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2015 aux motifs que: « (...) la Cour partage

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. mineur ... ..., né le ... à ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 février 2016 (n° 35904 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2015 rejetant sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2014 leur refusant une autorisation de séjour pour motifs humanitaires ;A travers un jugement du 2 décembre 2015, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme n’étant pas fondé et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Or, ce principe n’est pas transposable de manière aussi évidente s’agissant de l’application de la nouvelle loi aux instances en cours, qui par hypothèse, ont débuté sous l’empire de la loi ancienne.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par jugement du 11 novembre 2015, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en annulation dirigé contre la décision directoriale du 26 mai 2014, accueillit le recours en réformation dirigé contre ladite décision directoriale en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’yLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Par jugement du 11 novembre 2015, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en annulation dirigé contre la décision directoriale du 3 juin 2014, accueillit le recours en réformation dirigé contre ladite décision directoriale en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’yLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Par jugement du 11 novembre 2015, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en annulation dirigé contre la décision directoriale du 3 juin 2014, accueillit le recours en réformation dirigé contre ladite décision directoriale en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’yLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 janvier 2016 (no 36982 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 août 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoireL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond les dit non justifiés, partant en déboute ;déboute les demandeurs ainsi que Monsieur ... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation au paiement d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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