Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Bien au contraire, il ressort des déclarations du demandeur que certaines des personnes qui l’ont menacé ont été arrêtées par la police serbe et condamnées à des peines d’emprisonnement.Les personnes qui l’auraient menacé auraient alors été arrêtées et condamnées à des peines d’emprisonnement.l’ont menacé ont été arrêtées et condamnées à des peines d’

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condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

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Les auteurs du kidnapping auraient par la suite été arrêtés et en 2011 l’un d’eux aurait été condamné à 1 mois de prison ferme, tandis que l’autre aurait été condamné à 3 mois de prison avec sursis.condamné les deux personnes à payer à Monsieur FAKIC 230.000 dinars.Or, en l’espèce, il ressort des déclarations du demandeur que ses kidnappeurs auraient été

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.