Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais .

Il estime que malgré le fait qu’il a été condamné par jugement du 30 mai 2001 du chef d’homicide involontaire en matière de circulation pour avoir causé la mort d’un passant engagé sur le passage à piétons, la particularité de cette espèce exigerait qu’on analyse le déroulement des faits.condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.