Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK

Audience publique du 18 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 18 décembre 2012 au local

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2012, par le premier vice-président,

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2012 par :

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2012, par le premier vice-président,

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2012 par :

Audience publique du 13 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 13 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2012, par le premier vice-président, en

Audience publique du 13 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 13 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2012, par le vice-président, en

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012. ____________________________________________________________________________relativement, le demandeur n’ayant pas été représenté à l’audience publique du

Audience publique du 11 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012.

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 10 décembre 2012, par le premier vice-

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2012 par :

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.Ainsi jugé par: Carlo Schockweiler, premier vice-président,

Audience publique du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Pascale Petoud ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 6 décembre 2012et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.