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12368.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10844C3.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12699C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 27 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11607-11847.pdf
Considérant que par voie de conséquence la partie demanderesse est à débouter de son recours inscrit sous le numéro 11607 dirigé contre la décision du collège échevinal de Walferdange déférée du 16 août 1999 ;partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12404.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12048.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11443A.pdf
déclare les recours en réformation non fondés et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11607.pdf
Considérant que par voie de conséquence la partie demanderesse est à débouter de son recours inscrit sous le numéro 11607 dirigé contre la décision du collège échevinal de Walferdange déférée du 16 août 1999 ;partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12346.pdf
est dirigé contre l’invitation à quitter le territoire prononcée par décision du 24 août 2000, au fond, le déclare non justifié dans ce volet et en déboute, déclare le recours en annulation sans objet pour le surplus, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12697C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 27 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12632C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12633C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 novembre 2000, le tribunal administratif a débouté ...le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12060.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12484C.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12536C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement le 25 octobre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le requérant.le déclare non-fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12357.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12358.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12469A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12334.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12477C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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