Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20105 du rôle Inscrit le 14 juillet 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20105

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20116 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20116 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20621 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20621 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20195 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 5 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à

N° 20117 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20117 du rôle et déposée le 18 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20190 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 1er décembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20190 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20196 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 1er décembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20196 du rôle et déposée au greffe du tribunal

du ministre de la Défense et du ministre de la Force publique en matière de rappel d’anciennetéVu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 ;Par courrier du 14 novembre 1997, le ministre de la Force publique informa le chef d’état-major de l’armée de ce que Monsieur ... était en droit de

N° 20040 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du directeur général de la police grand-ducaletendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général de la police grand-ducale du 15 avril 2005 confirmant celle du directeur de la circonscription régionale de ... du 18 mars 2005, lui infligeant la peine disciplinaire d’

Numéro 19754 du rôle Inscrit le 2 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19754 du rôle, déposée le 2 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

N° 20039 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du directeur général de la police grand-ducaletendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur général de la police grand-ducale du 15 avril 2005 confirmant celle du directeur de la circonscription régionale de ... du 18 mars 2005, lui infligeant la peine disciplinaire d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20180 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 30 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20180 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20178 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 30 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20178 du rôle et déposée au greffe du tribunal

2) Monsieur XXX 3) Monsieur XXX 4) Monsieur XXX 5) Monsieur XXX 6) Monsieur XXX 7) Monsieur XXX 8) Monsieur XXX 9) Madame XXX contre le règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire en matière d’acte réglementaire - Appel et appel incident (jugement

Numéro 20032 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20032 du rôle, déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 20047 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20115 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005Audience publique du 28 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20115 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20154 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005Audience publique du 28 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20154 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20217 du rôle Inscrit le 1er août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19826 du rôle Inscrit le 18 mai 2005Audience publique du 28 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19826 du rôle, déposée le 18 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par