Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2007, portant rejet de la demande d’autorisation de séjour de Monsieur ..., ainsi que de la décision du même ministre du 30 mai 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Turquie), de nationalité turque, tendant principalement à l’annulation, et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 décembre 2007, portant déclaration d’incompétence à connaître de sa demande en obtention du statut de réfugié, au motif que la compétence afférente reviendrait à la Roumanie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une délibération du conseil communal de la commune de Roeser et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoirereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. n° 23289 du rôle) en matière d’autorisation de séjourVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2008 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 mars 2008, par lequel ils ont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2007 portant refus d’une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg dans son chef, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre intervenue en date du 8 janvier 2008 sur recours gracieux ;Sa demande en obtention du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2003 du 18

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er février 2008 portant refus de sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Le 12 novembre 2007, Monsieur ... introduisit oralement auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 janvier 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;et le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire -----------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23872C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23995C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2008 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., pharmacienne, demeurant à L- ..., , dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête déposée le 30 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom d’une association momentanée composée de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX, XXX, XXX de la XXX, inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale pour être irrecevable ;Par décision du 2 avril 2008, expédiée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. des lycées et lycées techniques en matière d’actes réglementairesdu Trésor et du Budget, arrêta en date du 24 juillet 2007 un règlement grand-ducal portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques et portant modificationde l’arrêté royal grand-ducal modifié du 7 juin 1861 portant approbation d’un nouveau règlement pour les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. S.A., .., contre une décision de la secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laRecherche en matière d’enseignes publicitaires __________________________________________________________________________S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 22695 du rôle)en matière de demande de saisine de la Cour de cassation d'une décision judiciaire qualifiée d'illégaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Maroc, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 octobre 2007 lui refusant la délivrance d’un permis de travail ;Suivant déclaration d’engagement tenant lieu de demande en obtention du permis de travail établi àle 16 novembre 2006, Madame ... s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 juillet 2007 par laquelle la délivrance d’une autorisation de séjour lui a été refusée ;introduisit auprès de l’ambassade de Belgique à Belgrade une demande en obtention d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 janvier 2008 portant refus de leur demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen du 2 août 2007 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un permis de construire introduite le 9 juillet 2007 concernant la transformation d’une maison sise ànécessité d’un permis de construire et d’une autorisation de la part du ministre de l’Environnement pour ces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant, d’une part, à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 novembre 2007 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;Vous présentez votre

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    • Chambre : 2
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