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18981C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18992C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Edmond Dauphin ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18944C.pdf
Audience publique du 17 février 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005 et Maître Sibel Demir, en remplacement de Maître Jean-Georges Gremling, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18925C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005, Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18982C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18983C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19007C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19266C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19010C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2005 et Maître Joram Moyal ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18672.pdf
Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Vincent ISITMEZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18556.pdf
Audience publique du 16 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18812C.pdf
Audience publique du 15 février 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18967C.pdf
Audience publique du 15 février 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18199.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Paul NOESEN ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2005. ___________________________________________________________________________En effet, contrairement à ce que le demandeur a
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18814.pdf
Audience publique du 14 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18807.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18816.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18598.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005 en présence de Maître Louis TINTI et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18714.pdf
Audience publique du 14 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2005 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19166.pdf
Audience publique du 7 février 2005 Recours formé par Madame ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 février 2005 en présence de Maître Isabelle HOMO et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs.et lu à l’audience publique du 7 février 2005 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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