Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

l'espèce de condamner un comportement purement égoïste, contraire à la loi, risquant de favoriser la contamination et affiché ouvertement devant les enfants lui confiés.condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 48,30 euros.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Belgique et Grèce du 21 janvier 2011 de la Cour européenne des droits de l’homme, désignée ci-après par « la CourEDH », dans lequel la Grèce aurait été désignée d’« exemple prototypique des défaillances systémiques » et aurait été condamnée pour violation des articles 3 de la CEDH et 4 de la Charte en raison desailleurs, été condamnée par un arrêt récent de

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie étatique aux frais et dépens.

de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.