Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14496 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Les consorts ... furent définitivement déboutées du recours contentieux introduit contre cette décision par un arrêt de la Cour administrative du 30 septembre 2008 (n° 24494C du rôle).Pour ce faire, le tribunal constata en premier lieu que les consorts ... n’avaient pas présenté leur demande d’autorisation de séjour avant l’entrée sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Les demandeurs soutiennent que ce n’est pas parce qu’ils ont été déboutés de leur demande detraitements exigé pour obtenir la reconnaissance d’une protection internationale serait beaucoup plus élevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2011 (no 27652 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par jugement du 9 juin 2011, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement du 25 mai 2011, le tribunal administratif débouta les consorts ... de leur recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 25 mai 2011, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2011 (n° 27533 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 octobre 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. partant en déboute les appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. trouvent depuis l’année 2003 pour y avoir dans un premier temps déposé une demande d’asile politique et y avoir été tolérées depuis 2005, après avoir été définitivement déboutées dans leur dite demande d’asile.Dans ce contexte, l’intimé estime qu’en attendant l’année 2009 pour saisir les autorités kosovares d’une demande de réadmission, soit quatre ans après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  391
  4. Page  392
  5. Page  393
  6. Page  394
  7. Page  395
  8. ...
  9. Page suivante